Permis de construire n° 07625319R0003 à Étoutteville pour 604 m² de locaux, 999 Rue Du Grand Gaillon Le Grand Gaillon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 07625319R0003
Demandeur
SCEA VIMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625319R0003 a été délivré le 22 août 2019 à Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 999 Rue Du Grand Gaillon Le Grand Gaillon. SCEA VIMBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoutteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Étoutteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Gaillon
Territoires administratifs
- Commune
- Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 5 246 m² | 604 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 294 m² | 5 540 m² |
| Total | 5 426 m² | 604 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 294 m² | 5 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 246 m² | 604 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 294 m² | 5 540 m² |
| Total locaux | 5 246 m² | 604 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 294 m² | 5 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIMBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437994437
- SIRET
- 43799443700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ETOUTTEVILLE (76190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625319R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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