Permis de construire Locaux N° 07625319R0003

Permis de construire n° 07625319R0003 à Étoutteville pour 604 m² de locaux, 999 Rue Du Grand Gaillon Le Grand Gaillon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 07625319R0003

Demandeur

SCEA VIMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625319R0003 a été délivré le 22 août 2019 à Étoutteville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 999 Rue Du Grand Gaillon Le Grand Gaillon. SCEA VIMBERT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoutteville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 369 m²

Surface existante avant

5 426 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

5 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoutteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Gaillon

Territoires administratifs

Commune
Étoutteville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76253
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 5 246 m² 604 m² 0 m² 310 m² 0 m² 294 m² 5 540 m²
Total 5 426 m² 604 m² 0 m² 310 m² 0 m² 294 m² 5 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 246 m² 604 m² 0 m² 310 m² 0 m² 294 m² 5 540 m²
Total locaux 5 246 m² 604 m² 0 m² 310 m² 0 m² 294 m² 5 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VIMBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
437994437
SIRET
43799443700014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
ETOUTTEVILLE (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625319R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 369 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 999 Rue Du Grand Gaillon Le Grand Gaillon, à Étoutteville (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VIMBERT et accordé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625319R0003, déposé en mairie d'Étoutteville.

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