Permis de construire Locaux N° 07625223E0005

Permis de construire n° 07625223E0005 à Étalondes pour 210 m² de locaux, La Pipe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 07625223E0005

Demandeur

MDAL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07625223E0005 a été délivré le 30 novembre 2023 à Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Pipe. Le projet est porté par MDAL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B816, B817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Étalondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B816 B817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pipe

Territoires administratifs

Commune
Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDAL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880813316
SIRET
88081331600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
EU (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625223E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pipe, à Étalondes (76260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MDAL IMMO et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625223E0005, déposé en mairie d'Étalondes.

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