Déclaration préalable Locaux N° 07625224E0011

Déclaration préalable à Étalondes pour 1 784 m² de locaux - Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier DP n° 07625224E0011

Demandeur

SAS ETADIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07625224E0011, accordée le 27 juin 2024 à Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Village, Étalondes (76260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS ETADIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B699, B700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 150 m²

Surface existante avant

1 802 m²

Surface créée

1 784 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étalondes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B699 B700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 802 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 1 802 m²
Total 1 802 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 802 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 1 784 m² 0 m² 1 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ETADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398366047
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
ETALONDES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07625224E0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Étalondes (76260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS ETADIS et accordée le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625224E0011, instruit par la commune de Étalondes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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