Permis de construire n° 07625222E0010 à Étalondes pour 207 m² de locaux, Rue Du Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 07625222E0010
Demandeur
COMMUNE D'ETALONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625222E0010 a été délivré le 14 avril 2023 à Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Village. COMMUNE D'ETALONDES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B77, B347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Étalondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETALONDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602523
- SIRET
- 21760252300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- 76260 (ETALO)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625222E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |