Permis de construire n° 07625222E0004 à Étalondes pour 597 m² de locaux, 5 Rue Du Treport La Couture
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 07625222E0004
Demandeur
SCEA LEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625222E0004 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé 5 Rue Du Treport La Couture. La demande émane de SCEA LEGRAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalondes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Étalondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LEGRAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 501907240
- SIRET
- 50190724000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ETALONDES (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625222E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |