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Permis de construire Locaux N° 07625222E0004

Permis de construire à Étalondes pour 597 m² de locaux - 5 Rue Du Treport La Couture

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Treport La Couture, Étalondes (76260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LEGRAND et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625222E0004, instruit par la commune de Étalondes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 07625222E0004

Demandeur

SCEA LEGRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07625222E0004, délivré le 5 août 2022 à Étalondes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Treport La Couture, Étalondes (76260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LEGRAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 160 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Étalondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoire administratif

Commune: Étalondes Code postal 76260 Identifiant INSEE 76252
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	597 m²
Total	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	597 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LEGRAND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 501907240
SIRET: 50190724000011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ETALONDES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07625222E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Treport La Couture, Étalondes (76260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LEGRAND et accordé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07625222E0004, instruit par la commune de Étalondes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étalondes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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