Permis de construire n° 07625018C0004 à Étainhus pour 1 138 m² de locaux, Hameau Du Moulin A Vent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 07625018C0004
Demandeur
SCEA HAUZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07625018C0004, délivré le 11 juin 2018 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Du Moulin A Vent. Le demandeur déclaré est SCEA HAUZAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étainhus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Étainhus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
| Total | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HAUZAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502366115
- SIRET
- 50236611500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ETAINHUS (76430)
Autres dossiers de SCEA HAUZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625018C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |