Permis de construire n° 07625024C0007 à Étainhus pour 466 m² de locaux, 530 Route De Saint-Sauveur-D'e
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 07625024C0007
Demandeur
SCEA HAUZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 530 Route De Saint-Sauveur-D'e, le permis de construire n° 07625024C0007 a été délivré le 6 novembre 2024 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCEA HAUZAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE9, ZE10, B422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étainhus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étainhus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 2 606 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 072 m² |
| Total | 2 906 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 606 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 072 m² |
| Total locaux | 2 606 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 3 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HAUZAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502366115
- SIRET
- 50236611500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ETAINHUS (76430)
Autres dossiers de SCEA HAUZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625024C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |