Permis de construire n° 07625014F0008 à Étainhus pour 2 409 m² de locaux, 479 Rte Du Bouilleur De Cru
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 07625014F0008
Demandeur
EARL FERME LEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étainhus (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07625014F0008 a été délivré le 31 décembre 2014, pour un projet situé 479 Rte Du Bouilleur De Cru. EARL FERME LEROY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 409 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, 0A338, 0A337. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étainhus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étainhus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 521 m² |
| Total | 112 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 521 m² |
| Total locaux | 112 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME LEROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502708365
- SIRET
- 50270836500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TAINHUS (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07625014F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |