Déclaration préalable Locaux N° 07624524B0031

Déclaration préalable n° 07624524B0031 à Eslettes pour 252 m² de locaux, 1826 rue des Mimosas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier DP n° 07624524B0031

Demandeur

MYSTERY'MMERSIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07624524B0031 a été accordée le 23 août 2024 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 1826 rue des Mimosas. Le projet est porté par MYSTERY'MMERSIVE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 252 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 544 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 158, ZC 159. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/08/2024
Chantier (DOC)
23/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 158 ZC 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 544 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 252 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MYSTERY'MMERSIVE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Malaunay. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

MYSTERY'MMERSIVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
924900855
SIRET
92490085500017
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MALAUNAY (76770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624524B0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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