Permis de construire à Épreville pour 3 000 m² de locaux - Hameau La Grand Mare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 0762402000011
Demandeur
GIE PLANT N'CAUX
Cette page présente le permis de construire n° 0762402000011, délivré le 18 novembre 2020 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau La Grand Mare, Épreville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE PLANT N'CAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A134, A141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Épreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
| Total | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE PLANT N'CAUX
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 887644235
- SIRET
- 88764423500012
- Code APE (NAF)
- 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762402000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |