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Permis de construire Locaux N° 0762402000005

Permis de construire à Épreville pour 228 m² de locaux - 18 Hameau De Guernesey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Hameau De Guernesey, Épreville (76400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762402000005, instruit par la commune de Épreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 0762402000005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762402000005, délivré le 18 août 2020 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Hameau De Guernesey, Épreville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 202 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et services, 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1579, A1208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 202 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1579 A1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Locaux	360 m²	228 m²	228 m²	588 m²
Total	624 m²	228 m²	228 m²	852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Agricole et forestier	360 m²	148 m²	148 m²	508 m²
Total locaux	360 m²	228 m²	228 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPREVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762402000005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Hameau De Guernesey, Épreville (76400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762402000005, instruit par la commune de Épreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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