Permis de construire Locaux N° 0762402000009

Permis de construire n° 0762402000009 à Épreville pour 220 m² de locaux, 18 Route Du Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 0762402000009

Demandeur

RENAISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2020 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762402000009 porte sur un projet situé 18 Route Du Havre. RENAISSANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1433. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
13/08/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Épreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 322 m²
Total 102 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 322 m²
dont Bureaux 102 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 322 m²
Total locaux 102 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879448066
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
EPREVILLE (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762402000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Route Du Havre, à Épreville (76400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RENAISSANCE et accordé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762402000009, déposé en mairie d'Épreville.

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