Permis de construire Locaux N° 07623813C0003

Permis de construire n° 07623813C0003 à Épouville pour 1 033 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 07623813C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2013 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623813C0003 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
11/07/2014
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
31/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Épouville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 1 033 m² 0 m² 210 m² 0 m² 823 m² 1 572 m²
Total 749 m² 1 033 m² 0 m² 210 m² 0 m² 823 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 749 m² 1 033 m² 0 m² 210 m² 0 m² 823 m² 1 572 m²
dont Bureaux 44 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 210 m²
dont Industrie 495 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 1 362 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 0 m²
Total locaux 749 m² 1 033 m² 0 m² 210 m² 0 m² 823 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPOUVILLE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623813C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 11/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623813C0003, déposé en mairie d'Épouville.

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