Permis de construire Locaux N° 07623812C0012

Permis de construire n° 07623812C0012 à Épouville pour 1 504 m² de locaux, Le Petit Coupeauville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 07623812C0012

Demandeur

MALBORK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07623812C0012 a été délivré le 26 mars 2013 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Petit Coupeauville. Le demandeur déclaré est MALBORK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA86, ZA108. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 190 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

2 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

22/01/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2014

Localisation du projet à Épouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA86 ZA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 204 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 2 708 m²
Total 1 204 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 2 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 204 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 2 708 m²
dont Bureaux 464 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 471 m²
dont Entrepôt 740 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 2 237 m²
Total locaux 1 204 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 2 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALBORK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527584742
SIRET
52758474200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
EPOUVILLE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623812C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Petit Coupeauville, à Épouville (76133).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MALBORK et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 22 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623812C0012, déposé en mairie d'Épouville.

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