Permis de construire n° 07623516D0001 à Envermeu pour 345 m² de locaux, 4 Rue D'hybouville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 07623516D0001
Demandeur
GYPASS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623516D0001 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé 4 Rue D'hybouville. Le projet est porté par GYPASS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D251. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Envermeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Envermeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 457 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 802 m² |
| Total | 2 457 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 457 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 802 m² |
| dont Industrie | 2 457 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 802 m² |
| Total locaux | 2 457 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GYPASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393442389
- SIRET
- 39344238900036
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ENVERMEU (76630)
Autres dossiers de GYPASS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623516D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |