Permis de construire Locaux N° 07623516D0012

Permis de construire n° 07623516D0012 à Envermeu pour 2 686 m² de locaux, 114-1 Rue De Torqueville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 07623516D0012

Demandeur

GYPASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07623516D0012, délivré le 28 novembre 2016 à Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 114-1 Rue De Torqueville. Le dossier a été déposé par GYPASS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 686 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 686 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D136, 0D254. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Envermeu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 929 m²

Surface créée

2 686 m²

Variation nette

+2 686 m²

Surface totale après

10 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Envermeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D136 0D254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 929 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 10 615 m²
Total 7 929 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 10 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 929 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 10 615 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
dont Industrie 5 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 854 m²
dont Entrepôt 1 862 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 4 548 m²
Total locaux 7 929 m² 2 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 686 m² 10 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393442389
SIRET
39344238900036
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
ENVERMEU (76630)

Autres dossiers de GYPASS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623516D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 686 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 114-1 Rue De Torqueville, à Envermeu (76630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GYPASS et accordé le 28 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623516D0012, déposé en mairie d'Envermeu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Envermeu

Autres types d'autorisations à Envermeu