Permis de construire n° 07623516D0012 à Envermeu pour 2 686 m² de locaux, 114-1 Rue De Torqueville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 07623516D0012
Demandeur
GYPASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07623516D0012, délivré le 28 novembre 2016 à Envermeu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 114-1 Rue De Torqueville. Le dossier a été déposé par GYPASS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 686 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D136, 0D254. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Envermeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Envermeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Envermeu Code postal 76630 Identifiant INSEE 76235
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 929 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 10 615 m² |
| Total | 7 929 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 10 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 929 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 10 615 m² |
| dont Bureaux | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| dont Industrie | 5 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 854 m² |
| dont Entrepôt | 1 862 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 4 548 m² |
| Total locaux | 7 929 m² | 2 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 686 m² | 10 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GYPASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393442389
- SIRET
- 39344238900036
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ENVERMEU (76630)
Autres dossiers de GYPASS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623516D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
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