Déclaration préalable Locaux N° 0762311600041

Déclaration préalable n° 0762311600041 à Elbeuf pour 136 m² de locaux, 9 Rue De Stalingrad

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier DP n° 0762311600041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Stalingrad, la déclaration préalable n° 0762311600041 a été accordée le 16 juin 2016 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Locaux 0 m² 19 m² 117 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 117 m² 19 m² 117 m² 0 m² 117 m² 19 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 117 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 117 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 117 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE LA RIVIERE (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Stalingrad, à Elbeuf (76500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311600041, déposé en mairie d'Elbeuf.

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