Permis de construire Logement N° 0762312300014

Permis de construire n° 0762312300014 à Elbeuf pour 493 m² de logement, 7 Pl De La Liberte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 février 2024

Dossier PC n° 0762312300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762312300014 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2024 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Pl De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 284 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Pl De La Liberte, à Elbeuf (76500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312300014, déposé en mairie d'Elbeuf.

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