Permis de construire à Elbeuf pour 29 m² de locaux - Rue De Roanne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 0762312200023
Demandeur
REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE)
Cette page présente le permis de construire n° 0762312200023, délivré le 26 janvier 2023 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Roanne, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 13 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 419293717
- SIRET
- 41929371700015
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762312200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |