Permis de construire n° 0762312200023 à Elbeuf pour 29 m² de locaux, Rue De Roanne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PC n° 0762312200023
Demandeur
REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762312200023 a été délivré le 26 janvier 2023 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Roanne. Le projet est porté par REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2023
Achèvement (DAACT)
08/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME D'ELECTRICITE DU CABLE ET DE CHAUFFAGE (REE)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 419293717
- SIRET
- 41929371700015
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762312200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |