Retour aux permis de construire de Elbeuf

Permis de construire Locaux N° 0762312100024

Permis de construire à Elbeuf pour 620 m² de locaux - Rue President Roosevelt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue President Roosevelt, Elbeuf (76500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELBEUF et accordé le 29 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312100024, instruit par la commune de Elbeuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0762312100024

Demandeur

COMMUNE DE ELBEUF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762312100024, délivré le 29 juin 2022 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue President Roosevelt, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ELBEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO157, AO297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 197 m²

Surface existante avant

2 368 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

2 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO157 AO297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 368 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	2 988 m²
Total	2 368 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	2 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 368 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	2 988 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELBEUF

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602317
SIRET: 21760231700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ELBEUF SUR SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762312100024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue President Roosevelt, Elbeuf (76500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELBEUF et accordé le 29 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312100024, instruit par la commune de Elbeuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Elbeuf

PC n°0762312600002 Logement Autorisé

Lotissement Rue Chanzy - Lot5

Elbeuf (76500)

Nouvelle construction

21 mai 2026 81 m² SDP

PC n°0762312600006 Mixte Autorisé

7 Rue De Solférino

Elbeuf (76500)

Transformation sans extension

07 mai 2026 84 m² SDP

DP n°0762312600029 Locaux Autorisé

93 Rue De La République

Elbeuf (76500)

Extension sans transformation

05 mai 2026 3 m² SDP

PC n°0762312500026 Logement Autorisé

Avenue Du Chatrier Lot N_5 Le Buquet

Elbeuf (76500)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 104 m² SDP

DP n°0762312500155 Logement Autorisé

21 & Rue Gremont & Rue Paul Fra

Elbeuf (76500)

Transformation avec diminution

19 janv. 2026 414 m² SDP

PC n°0762312500018 Logement Autorisé

Rue Chanzy

Elbeuf (76500)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Elbeuf

Permis d'aménager à Elbeuf

19 autorisations

Permis de démolir à Elbeuf

52 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Elbeuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Elbeuf

Autres types d'autorisations à Elbeuf

Caractéristiques du projet