Permis de construire n° 0762312100024 à Elbeuf pour 620 m² de locaux, Rue President Roosevelt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 juin 2022
Dossier PC n° 0762312100024
Demandeur
COMMUNE DE ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762312100024 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2022, pour un projet situé Rue President Roosevelt. La demande émane de COMMUNE DE ELBEUF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO157, AO297. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 368 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 988 m² |
| Total | 2 368 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 368 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 988 m² |
| Total locaux | 2 368 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 988 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602317
- SIRET
- 21760231700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762312100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |