Permis de construire Logement N° 0762312200017

Permis de construire n° 0762312200017 à Elbeuf pour 4 874 m² de logement, 16 Rue De Marignan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 0762312200017

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De Marignan, le permis de construire n° 0762312200017 a été délivré le 25 janvier 2023 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 749 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 20 T2, 35 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT185. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 749 m²

Surface créée

4 874 m²

Variation nette

+4 874 m²

Surface totale après

4 874 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 874 m² 4 874 m²
Total 0 m² 4 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 874 m² 4 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 20 35 1 - - 75
25,3 % 26,7 % 46,7 % 1,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (76002)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM REGIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 749 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Marignan, à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordée le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 20 T2, 35 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762312200017, déposé en mairie d'Elbeuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elbeuf

Autres types d'autorisations à Elbeuf