Permis de construire Mixte N° 0762312100004

Permis de construire à Elbeuf pour 5 682 m² de logement et locaux - 16 Rue De Marignan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 0762312100004

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Cette page présente le permis de construire n° 0762312100004, délivré le 5 mai 2021 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Rue De Marignan, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 749 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 105 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 68 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 4 863 m² d'habitation et 609 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 749 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

5 682 m²

Variation nette

+5 472 m²

Surface totale après

5 682 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2024.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2024

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 863 m² 4 863 m²
Locaux 210 m² 609 m² 210 m² 0 m² 210 m² 609 m² 819 m²
Total 210 m² 5 472 m² 210 m² 0 m² 210 m² 5 472 m² 5 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 609 m² 210 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 210 m² 609 m² 210 m² 0 m² 210 m² 609 m² 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 68 7 - - - 105
28,6 % 64,8 % 6,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762312100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 logements en collectif, pour 5 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 749 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Marignan, Elbeuf (76500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 68 T2, 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 863 m² d'habitation et 609 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762312100004, instruit par la commune de Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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