Permis de construire Locaux N° 0762311500018

Permis de construire n° 0762311500018 à Elbeuf pour 160 m² de locaux, 6 Rue Raymond Dendeville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 0762311500018

Demandeur

HERAKLEION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762311500018 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé 6 Rue Raymond Dendeville. La demande émane de HERAKLEION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP246, AP275, AP276. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP246 AP275 AP276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
Locaux 730 m² 43 m² 117 m² 0 m² 117 m² 43 m² 773 m²
Total 847 m² 43 m² 117 m² 117 m² 117 m² -74 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 730 m² 43 m² 117 m² 0 m² 117 m² 43 m² 773 m²
dont Bureaux 730 m² 43 m² 117 m² 0 m² 117 m² 43 m² 773 m²
Total locaux 730 m² 43 m² 117 m² 0 m² 117 m² 43 m² 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERAKLEION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498156264
SIRET
49815626400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
ELBEUF SUR SEINE (76500)

Autres dossiers de HERAKLEION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Raymond Dendeville, à Elbeuf (76500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HERAKLEION et accordé le 1 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762311500018, déposé en mairie d'Elbeuf.

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