Permis de construire à Elbeuf pour 84 m² de locaux - 3 Rue Gremont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 0762311800001
Demandeur
HERAKLEION
Cette page présente le permis de construire n° 0762311800001, délivré le 25 juin 2018 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Gremont, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERAKLEION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 84 m² | 3 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERAKLEION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498156264
- SIRET
- 49815626400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762311800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |