Permis de construire Locaux N° 0762311500014

Permis de construire n° 0762311500014 à Elbeuf pour 127 m² de locaux, 3 Rue Andre Maurois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 0762311500014

Demandeur

MAUROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762311500014, délivré le 18 décembre 2015 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Andre Maurois. Le dossier a été déposé par MAUROIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
28/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 230 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 357 m²
Total 336 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 124 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 251 m²
Autres activités 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 230 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 357 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUROIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482973682
SIRET
48297368200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Andre Maurois, à Elbeuf (76500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAUROIS et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 mars 2016, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311500014, déposé en mairie d'Elbeuf.

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