Permis de construire à Elbeuf pour 2 286 m² de locaux - 10 Rue Des Traites
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 0762311500011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0762311500011, délivré le 22 octobre 2015 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Des Traites, Elbeuf (76500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 286 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT164.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 818 m² | 2 286 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 468 m² | 2 286 m² |
| Total | 1 818 m² | 2 286 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 468 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 818 m² | 2 286 m² | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 468 m² | 2 286 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF SUR SEINE (76503)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762311500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |