Déclaration préalable Locaux N° 0762311900086

Déclaration préalable n° 0762311900086 à Elbeuf pour 175 m² de locaux, 9 Rue D Alsace

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier DP n° 0762311900086

Demandeur

ESPACE TERTIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2020 à Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762311900086 porte sur un projet situé 9 Rue D Alsace. Le dossier a été déposé par ESPACE TERTIAIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT52. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
16/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE TERTIAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377849930
SIRET
37784993000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
ELBEUF SUR SEINE (76500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762311900086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue D Alsace, à Elbeuf (76500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ESPACE TERTIAIRE et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 août 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762311900086, déposé en mairie d'Elbeuf.

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