Permis de construire Locaux N° 07622713P0014

Permis de construire n° 07622713P0014 à Ectot-l'Auber pour 200 m² de locaux, 53 Rue De La Hétraie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 07622713P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07622713P0014 a été délivré le 23 octobre 2013 à Ectot-l'Auber (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 53 Rue De La Hétraie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 974 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ectot-l'Auber est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 974 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/10/2013
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Ectot-l'Auber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ectot-l'Auber Code postal 76760 Identifiant INSEE 76227
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECTOT-L AUBER (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622713P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue De La Hétraie, à Ectot-l'Auber (76760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622713P0014, déposé en mairie d'Ectot-l'Auber.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ectot-l'Auber

Autres types d'autorisations à Ectot-l'Auber