Permis de construire Logement N° 07622714P0002

Permis de construire n° 07622714P0002 à Ectot-l'Auber pour 129 m² de logement, Imp De La Source - Lot 2

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 07622714P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07622714P0002, délivré le 5 avril 2014 à Ectot-l'Auber (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Imp De La Source - Lot 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ectot-l'Auber est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/04/2014
3
Chantier (DOC)
25/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ectot-l'Auber

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ectot-l'Auber Code postal 76760 Identifiant INSEE 76227
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622714P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp De La Source - Lot 2, à Ectot-l'Auber (76760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622714P0002, déposé en mairie d'Ectot-l'Auber.

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