Déclaration préalable Locaux N° 07622723R0009

Déclaration préalable n° 07622723R0009 à Ectot-l'Auber pour 19 m² de locaux, 402 Rue De L Eglise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier DP n° 07622723R0009

Demandeur

DOMAINE DE LA HETRAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07622723R0009, accordée le 23 novembre 2023 à Ectot-l'Auber (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 402 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA HETRAIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ectot-l'Auber.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ectot-l'Auber

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ectot-l'Auber Code postal 76760 Identifiant INSEE 76227
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 531 m²
Total 512 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m²
dont Hôtels 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 512 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA HETRAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891994519
SIRET
89199451900017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
ECTOT-L AUBER (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622723R0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 402 Rue De L Eglise, à Ectot-l'Auber (76760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE LA HETRAIE et accordé le 23 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622723R0009, déposé en mairie d'Ectot-l'Auber.

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