Permis de construire Logement N° 07622219M0005

Permis de construire n° 07622219M0005 à Duclair pour 154 m² de logement, Chemi Du Catel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 07622219M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Du Catel, le permis de construire n° 07622219M0005 a été délivré le 15 juillet 2019 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV122. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duclair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2021

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 154 m² 0 m² 15 m² 0 m² 139 m² 154 m²
Total 15 m² 154 m² 0 m² 15 m² 0 m² 139 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAVILLY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622219M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Du Catel, à Duclair (76480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622219M0005, déposé en mairie de Duclair.

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