Permis de construire Locaux N° 07622020D0004

Permis de construire à Douvrend pour 298 m² de locaux - Humesnil Hameau Humesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Humesnil Hameau Humesnil, Douvrend (76630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE-VIL et accordé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622020D0004, instruit par la commune de Douvrend.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 07622020D0004

Demandeur

SCEA DE-VIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07622020D0004, délivré le 17 décembre 2020 à Douvrend (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Humesnil Hameau Humesnil, Douvrend (76630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE-VIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C42, C47, C562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 229 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Localisation du projet à Douvrend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C42 C47 C562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Humesnil

Territoire administratif

Commune: Douvrend Code postal 76630 Identifiant INSEE 76220
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	350 m²	298 m²	298 m²	648 m²
Total	470 m²	298 m²	298 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	350 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE-VIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 484391388
SIRET: 48439138800010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DOUVREND (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07622020D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Humesnil Hameau Humesnil, Douvrend (76630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE-VIL et accordé le 17 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07622020D0004, instruit par la commune de Douvrend.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Douvrend

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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