Permis de construire n° 07622020D0004 à Douvrend pour 298 m² de locaux, Humesnil Hameau Humesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 07622020D0004
Demandeur
SCEA DE-VIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Humesnil Hameau Humesnil, le permis de construire n° 07622020D0004 a été délivré le 17 décembre 2020 à Douvrend (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA DE-VIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C42, C47, C562. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrend.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Douvrend
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Humesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Douvrend Code postal 76630 Identifiant INSEE 76220
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 350 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 648 m² |
| Total | 470 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 648 m² |
| Total locaux | 350 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE-VIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484391388
- SIRET
- 48439138800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOUVREND (76630)
Autres dossiers de SCEA DE-VIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622020D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |