Permis de construire Locaux N° 07622023D0003

Permis de construire n° 07622023D0003 à Douvrend pour 40 m² de locaux, 585 Route De La Chaussee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 07622023D0003

Demandeur

GAEC DE LA CHAUSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07622023D0003 a été délivré le 24 juillet 2023 à Douvrend (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 585 Route De La Chaussee. GAEC DE LA CHAUSSEE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C469. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrend.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvrend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrend Code postal 76630 Identifiant INSEE 76220
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 667 m²
Total 747 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 667 m²
Total locaux 627 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHAUSSEE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381892975
SIRET
38189297500016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
DOUVREND (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07622023D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 585 Route De La Chaussee, à Douvrend (76630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA CHAUSSEE et accordée le 24 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07622023D0003, déposé en mairie de Douvrend.

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