Permis de construire n° 0762172500040 à Dieppe pour 22 m² de logement et locaux, 7 rue Gustave Rouland
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PC n° 0762172500040
Demandeur
RNLT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762172500040 a été délivré le 22 décembre 2025 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 7 rue Gustave Rouland. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RNLT INVEST.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 5 m² issus de transformation sur un terrain de 25 m². S'y ajoutent 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 59. Sur la même voie, rue Gustave Rouland, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 25 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 55 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 77 m² à 83 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 55 m² |
| Locaux | 22 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 6 m² | 28 m² |
| Total | 77 m² | 6 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 6 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 6 m² | 28 m² |
| Total locaux | 22 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 5 m² | 6 m² | 28 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RNLT INVEST, une SARL basée à Saint-Aubin-sur-Scie.
Demandeur
RNLT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879467066
- SIRET
- 87946706600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gustave Rouland à Dieppe (76370)
L’autre dossier recensé rue Gustave Rouland depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.