Déclaration préalable n° 0762172500328 à Dieppe pour 38 m² de logement, 10 rue Saint-Jacques
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier DP n° 0762172500328
Demandeur
LA SALAMANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 novembre 2025 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762172500328 porte sur un projet situé 10 rue Saint-Jacques. LA SALAMANDRE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 205 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 464. Sur la même voie, rue Saint-Jacques, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 205 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SALAMANDRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA SALAMANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895041945
- SIRET
- 89504194500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172500328 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 13/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Jacques à Dieppe (76370)
L’autre dossier recensé rue Saint-Jacques depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.