Déclaration préalable Logement N° 0762172500400

Déclaration préalable n° 0762172500400 à Dieppe pour 47 m² de logement, 10 Faubourg de la Barre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier DP n° 0762172500400

Demandeur

ROUEN INVEST IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762172500400 a été accordée le 13 janvier 2026, pour un projet situé 10 Faubourg de la Barre. Le projet est porté par l'agence immobilière ROUEN INVEST IMMO.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 142 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 53. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/01/2026
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 142 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière ROUEN INVEST IMMO, une SAS basée à Offranville.

Demandeur

ROUEN INVEST IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881890297
SIRET
88189029700024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
OFFRANVILLE (76550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172500400
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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