Permis de construire n° 0762172300029 à Dieppe pour 232 m² de logement, 47-51 Rue Saint-Jacques
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 0762172300029
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762172300029, délivré le 28 août 2023 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 47-51 Rue Saint-Jacques. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 232 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/05/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 121, AC 389, AC 390. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Jacques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dieppe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 68 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 293 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 356 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 293 m² | 0 m² | 232 m² | 61 m² | 232 m² | -61 m² | 232 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -3 m² | 60 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 232 m² | 64 m² | 232 m² | -64 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792751992
- SIRET
- 79275199200035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 03/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 121, AC 389, AC 390 à Dieppe (76370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint-Jacques à Dieppe (76370)
L’autre dossier recensé rue Saint-Jacques depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.