Le permis de construire n° 0762172300025 a été délivré le 9 août 2023 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2Bis Rue de l'Ancien Hotel Dieu.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 182 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 231. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ancien Hotel-Dieu, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/08/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 182 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT (76510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762172300025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	09/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Ancien Hotel-Dieu à Dieppe (76370)

L’autre dossier recensé rue de l'Ancien Hotel-Dieu depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0762171600100 Logement Autorisé

1-3 rue de l'Ancien Hotel-Dieu

Dieppe (76370)

Diminution sans transformation

15/07/2016

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dieppe

DP n°0762172300189 Logement Autorisé

3 rue de l'Epargne

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

28 juil. 2023 45 m² SDP

PC n°0762172300015 Locaux Autorisé

20 rue du Dr Cassel

Dieppe (76370)

Extension sans transformation

09 août 2023 458 m² SDP ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

PC n°0762172300023 Locaux Commencé

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

09 août 2023 2 379 m² SDP EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

PC n°0762172300026 Locaux Autorisé

35 cours de Dakar

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

11 août 2023 1 302 m² SDP NORWIN

PC n°0762172300029 Logement Commencé

47-51 Rue Saint-Jacques

Dieppe (76370)

Transformation avec diminution

28 août 2023 232 m² SDP HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

PC n°0762172300030 Mixte Commencé

22-24 Rue de la Boucherie

Dieppe (76370)

Transformation avec diminution

28 août 2023 240 m² SDP

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