Permis de construire n° 0762172200044 à Dieppe pour 1 971 m² de locaux, 19 rue Montigny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 0762172200044
Demandeur
RAY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2023 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172200044 porte sur un projet situé 19 rue Montigny. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RAY IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 13 335 m², le programme représente 444 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 527 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 36. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Montigny, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 971 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 23 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 13 335 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² à construire et 1 527 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 527 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 527 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 444 m² de commerce et activités de service (dont 444 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 527 m² à 1 971 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 444 m² | 1 527 m² | 0 m² | 1 527 m² | 444 m² | 1 971 m² |
| Total | 1 527 m² | 444 m² | 1 527 m² | 0 m² | 1 527 m² | 444 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 444 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 444 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 1 971 m² | 1 971 m² |
| Autres activités | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | -1 527 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | -1 527 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 444 m² | 1 527 m² | 0 m² | 1 527 m² | 444 m² | 1 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 23
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RAY IMMO, une SARL basée à Dieppe. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
RAY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911773570
- SIRET
- 91177357000021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de RAY IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172200044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BP 36 à Dieppe (76370)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Montigny à Dieppe (76370)
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