Déclaration préalable Locaux N° 0762172200298

Déclaration préalable n° 0762172200298 à Dieppe pour 27 m² de locaux, 17 Quai Henri Iv

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier DP n° 0762172200298

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Quai Henri Iv, la déclaration préalable n° 0762172200298 a été accordée le 24 janvier 2023 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 54 m²
Total 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 54 m²
Total locaux 27 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762172200298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Quai Henri Iv, à Dieppe (76370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172200298, déposé en mairie de Dieppe.

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