Permis de construire Locaux N° 0762171600015

Permis de construire n° 0762171600015 à Dieppe pour 657 m² de locaux, Cours De Dakar

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 0762171600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171600015 porte sur un projet situé Cours De Dakar.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS149, AS183, AS186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS149 AS183 AS186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
dont Entrepôt 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours De Dakar, à Dieppe (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171600015, déposé en mairie de Dieppe.

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