Permis de construire n° 0762172100028 à Dieppe pour 52 m² de locaux, 24 rue Alexandre Legros
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 0762172100028
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762172100028 porte sur un projet situé 24 rue Alexandre Legros. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEPPE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 015 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 270. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 290 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 342 m² |
| Total | 290 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 342 m² |
| Total locaux | 290 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DIEPPE, dont l'adresse déclarée est à Dieppe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DIEPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602176
- SIRET
- 21760217600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEPPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762172100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |