Permis de construire n° 0762171800029 à Dieppe pour 4 171 m² de logement et locaux, 15 avenue Pasteur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 0762171800029
Demandeur
DIEPPE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762171800029 a été délivré le 14 février 2019 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 15 avenue Pasteur. La société de programme immobilier DIEPPE PASTEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 61 appartements. La répartition par taille compte 31 des 61 logements en T2. Dans ce programme, 50 des 61 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 4 024 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 677 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 152, AZ 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Pasteur, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 024 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 024 m² | 4 024 m² |
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 4 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 171 m² | 4 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 61.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 31 | 25 | - | - | - | 61 |
| 8,2 % | 50,8 % | 41,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
50 des 61 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DIEPPE PASTEUR, une SCCV basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DIEPPE PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840097208
- SIRET
- 84009720800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171800029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 14/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AZ 152, AZ 155 à Dieppe (76370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Pasteur à Dieppe (76370)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Pasteur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.