Permis de construire Logement N° 0762171400052

Permis de construire à Dieppe pour 352 m² de logement - 20 Rue Des Maillots

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0762171400052

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Cette page présente le permis de construire n° 0762171400052, délivré le 16 septembre 2014 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Des Maillots, Dieppe (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 12 m² 340 m² 0 m² 340 m² 12 m² 352 m²
Total 340 m² 12 m² 340 m² 0 m² 340 m² 12 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 1 - - - 6
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
390326445
SIRET
39032644500025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NEUVILLE LES DIEPPE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171400052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 352 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Maillots, Dieppe (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762171400052, instruit par la commune de Dieppe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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