Permis de construire Logement N° 0762171400045

Permis de construire n° 0762171400045 à Dieppe pour 116 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 0762171400045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2014 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171400045 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Dieppe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE LES DIEPPE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762171400045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762171400045, déposé en mairie de Dieppe.

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