Délivré le 10 novembre 2016 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171600032 porte sur un projet situé 2 passage Pauline Amblard. La demande émane de SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 396. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/11/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 192 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	192 m²
Total	192 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Dieppe. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 390326445
SIRET: 39032644500025
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: DIEPPE (76200)

Autres dossiers de SEMAD SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

PC n°0766811900036 Autorisé

1 5 rue de la Gare

Sotteville-lès-Rouen (76300)

Nouvelle construction

27 févr. 2020

PC n°0765401850129 Terminé

place Bernard Tissot

Rouen (76000)

Extension sans transformation

14 nov. 2018

DP n°0765401840190 Autorisé

1 rue de Germont

Rouen

Nouvelle construction

02 mai 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762171600032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dieppe

PC n°0762171600022 Locaux Commencé

place Pierre Curie - Avenu

Dieppe (76370)

Transformation avec extension

03 nov. 2016 319 m² SDP ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DIEPPOISE

PC n°0762171600027 Mixte Terminé

4 avenue Gambetta

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

09 nov. 2016 1 522 m² SDP SODINEUF HABITAT NORMAND

PC n°0762171600036 Logement Autorisé

Val d'Arquet

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

09 nov. 2016 90 m² SDP

PC n°0762171600035 Logement Terminé

allée du Sgt-Major Lucien l'11S Eco Quartier du Val d'Arquet

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 86 m² SDP

PC n°0762171600031 Locaux Autorisé

rue Jacques Monod

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

02 déc. 2016 196 m² SDP

PC n°0762171600041 Logement Annulé

Lot32 Le Val d'Arquet

Dieppe (76370)

Nouvelle construction

14 déc. 2016 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dieppe

Permis d'aménager à Dieppe

10 autorisations

Permis de démolir à Dieppe

116 autorisations