Permis de construire n° 0762171200066 à Dieppe pour 908 m² de logement, Lieudit Le Val d'Arquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 0762171200066
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2013 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762171200066 porte sur un projet situé Lieudit Le Val d'Arquet. SODINEUF HABITAT NORMAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 908 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 130 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 146. La voie, Lieudit Le Val d'Arquet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Dieppe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
27/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76370 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 908 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 130 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
| Total | 0 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 908 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 7 | - | 7 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND, une société anonyme (SA) basée à Dieppe Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582750568
- SIRET
- 58275056800021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- DIEPPE CEDEX (76201)
Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762171200066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 27/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieudit Le Val d'Arquet à Dieppe (76370)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieudit Le Val d'Arquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.