Permis de construire Locaux N° 0762122500009

Permis de construire n° 0762122500009 à Darnétal pour 383 m² de locaux, 194 Rue De Longpaon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0762122500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762122500009 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé 194 Rue De Longpaon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²
Total 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²
Total locaux 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762122500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 194 Rue De Longpaon, à Darnétal (76160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762122500009, déposé en mairie de Darnétal.

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