Permis de construire Locaux N° 07620626A0002

Permis de construire n° 07620626A0002 à Cuverville pour 86 m² de locaux, 258 Route Du Château

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 07620626A0002

Demandeur

MANOAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 258 Route Du Château, le permis de construire n° 07620626A0002 a été délivré le 19 mars 2026 à Cuverville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de MANOAH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 797 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/02/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuverville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuverville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76206
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 214 m²
Total 128 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 214 m²
dont Bureaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Entrepôt 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total locaux 128 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919582601
SIRET
91958260100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620626A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 258 Route Du Château, à Cuverville (76280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MANOAH et accordé le 19 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07620626A0002, déposé en mairie de Cuverville.

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