Permis de construire Logement N° 07620620A0001

Permis de construire n° 07620620A0001 à Cuverville pour 128 m² de logement, 132 Route Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 07620620A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07620620A0001, délivré le 5 mai 2020 à Cuverville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 132 Route Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A489. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
03/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Cuverville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuverville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76206
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 420 m² 0 m² 0 m² 82 m² 128 m² -210 m² 210 m²
Total 420 m² 0 m² 128 m² 82 m² 128 m² -82 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GODERVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07620620A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 132 Route Du Chateau, à Cuverville (76280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07620620A0001, déposé en mairie de Cuverville.

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